Transmettre son entreprise avec un DMTG de 2% à 11%, c’est possible ?
Oui, sous certaines conditions, grâce au Pacte Dutreil.
C’est de cela dont nous avons parlé lors de notre réunion matinale hier avec Gary CONTIN et Camille Barbot du cabinet Cheuvreux à Rennes.
Le Pacte Dutreil est un dispositif permettant de faciliter la transmission d’entreprise en allégeant la fiscalité sur les donations ou sur les successions : ce sont les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Ce pacte permet une exonération partielle de 75% sur l’assiette taxable et, selon les hypothèses, de passer d’un taux effectif de DMTG de 45% à une fourchette comprise entre 2% et 11%. Impressionnant !
Le Pacte Dutreil est tout de même soumis à certaines conditions. Il est donc recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer de son éligibilité et de sa mise en place correcte.
Pour en savoir plus, contactez l’équipe du Cabinet Cheuvreux.
